Conditions générales de vente

Objet Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Couliou Jonathan Photographie (le « Photographe ») propose ses prestations à ses clients (le « Client »). Prestations Le Photographe propose différents forfaits décrits sur ce site. Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et d'un contrat précisant le détail, les droits de diffusion et le tarif. Commande La commande est validée par la signature du devis et du contrat, à retourner dans un délai de 14 jours suivant la date du devis. Paiement Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la réservation. Le solde est dû au moment de la sélection des photos. Règlement en espèces, carte bancaire ou virement. Les produits complémentaires (tirages, calendriers…) sont dus en totalité. Propriété intellectuelle Le Photographe est titulaire exclusif des droits sur les photos réalisées. Le Client acquiert le droit de les reproduire et diffuser selon l'autorisation concédée. Toute autre utilisation ou modification est interdite. Validation et annulation En cas d'annulation par le Client moins de 7 jours avant la date prévue, l'acompte n'est pas remboursé. Toute modification (date, heure, lieu) doit être demandée au plus tard 7 jours avant la séance, sauf force majeure. Force majeure Si l'une des parties ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure (accident, décès, neige, verglas, maladie…), une nouvelle date est planifiée d'un commun accord sans frais supplémentaires. En cas de report, le Photographe ne peut être tenu responsable de la non-réalisation de certaines particularités (saison, météo, cadre). En cas de comportement irrespectueux, le Photographe peut mettre fin à la séance sans remboursement. Réclamations Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 14 jours suivant la livraison des photos. Droit de rétractation Le Client dispose de 14 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception. Médiation En cas de litige non résolu à l'amiable : www.mediateur-des-entreprises.fr ou www.mediation-consommation.fr. Droit applicable Les présentes CGV sont régies par le droit français. Le Client reconnaît les avoir lues et les accepte sans réserve.